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LE NOUVEAU ECO -PRET A TAUX ZERO 2016

Les pouvoirs publics viennent de reconduire le prêt à taux zéro, Le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), permet de financer certains travaux d'économie d'énergie dans un logement ancien. Ce nouveau dispositif découle de l'article 108 de la loi de finances pour 2016.

ZOOM SUR L'ECO-PTZ :

Restent éligibles à l'éco-PTZ un "bouquet" de travaux, la réhabilitation d'un système d'assainissement individuel, ou une rénovation lourde visant à améliorer la performance énergétique globale d'un logement (sous conditions).

MONTANT DE L'ECO-PTZ :

Le montant des travaux finançables par un éco-PTZ, pour lequel la durée de remboursement est inchangée (entre 3 et 15 ans), reste plafonné à 30 000 euros par logement. Sous conditions de ressources, l'emprunteur peut bénéficier du crédit d'impôt "transition énrergétique" (CITE).

 Une SCI peut aussi bénéficier de l'éco-PTZ, sous conditions.

TRAVAUX ELIGIBLES :

Pour que les travaux puissent être financés par l'éco-PTZ, les équipements, appareil et/ou matériaux concernés doivent respecter certains critères techniques, alignés sur ceux exigés pour le crédit d'impôts CITE.

DEMANDE D'ECO-PTZ :

De nouveaux formulaires réglementaires sont à régulariser pour demander un eco- PTZ auprès d'un établissement habilité.

REALISATION DES TRAVAUX :

 Le délai à respeccter pour (faire) exécuter les travaux, à compter de l'octroi d'un éco-PTZ, passe de 2 à 3 ans. De nouveaux formulaires sont à régulariser pour justifier de leur mise en oeuvre, avec les pièces requises.

ACHAT DANS L'ANCIEN :

Une nouvelle règle facilite la demande d'éco-PTZ, si elle est concomitante à une demande de prêt pour l'achat d'un logement éligible.

Une attestation spécifique est à prévoir.

TRAVAUX AIDES PAR L'ANAH :

Pour logement de moins de 15 ans, un nouveau dispositif, appelé éco-PTZ "Habiter Mieux", permet de financer certains travaux ayant ouvert droit à une subvention de l'Anah.